Conditions générales

1. Vos rapports avec ADK-KASTING.COM

• 1.1 L’utilisation des services et du présent site Internet ADK-KASTING.COM (désignés collectivement les « Services ») est soumise à l’acceptation sans restriction des présentes Conditions Générales. ADK-KASTING SPRL (RCB 820.300.591)  est l’exploitant du site ADK-KASTING.COM, qui est en une plate-forme permettant à ses Membres de créer en ligne des profils personnels uniques : le site vise à mettre en contact des artistes, des réalisateurs et des produteurs et d’ainsi assurer la promotion du travail  de chacun. ADK-KASTING.COM peut être contactée à l’adresse suivante : AV HENRI JASPAR 99 1060 SAINT-GILLES.

• 1.2 Les Conditions Générales constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre ADK-KASTING SPRL et tout utilisateur des services du site internet. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

• 1.3. Toutes personnes, physique ou morale, qui souscrit aux services de ADK-KASTING.COM est définie comme « utilisateur » du site.

• 1.4 Tout utilisateur reconnaît expressément adhérer aux conditions générales d’ADK-KASTING SPRL, et, le cas échéant, renonce expressément à se prévaloir des siennes. Aucune clause qui serait en contradiction avec les présentes conditions générales ne serait acceptée.

 

2. Langue des Conditions

• 2.1 Seules les versions des Conditions en langue française régiront les rapports de ADK-KASTING SPRL avec tout utilisateur.

• 2.2 En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux d’autres traductions, les stipulations de la version en langue française prévaudront.

 

3. Fourniture des Services par ADK-KASTING.COM

• 3.1 L’utilisateur reconnaît et accepte que la forme et la nature des services fournis par ADK-KASTING.COM puissent être modifiées occasionnellement, de manière unilatérale et sans préavis.

• 3.2 L’utilisateur reconnaît et accepte que ADK-KASTING.COM puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie de ses services ou de ses fonctions.

• 3.3 L’utilisateur reconnaît et accepte que, si ADK-KASTING.COM désactive l’accès à son  compte, il ne pourra plus avoir accès aux services, aux coordonnées et aux fichiers qui y sont disponible.

 

4. Utilisation des Services

• 4.1 L’accès au service d’ADK KASTING nécessite que l’utilisateur transmette des informations le concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Tout utilisateur reconnait que les informations fournies à ADK-KASTING.COM pour les besoins de son inscription seront toujours exactes, sincères et à jour.

• 4.2 Tout utilisateur reconnait et accepte de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des services proposés par ADK-KASTING par tout moyen autre qu’au travers l’interface fournie par ADK-KASTING.COM.

• 4.3 Tout utilisateur s’engage à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les services du site.

• 4.4 Tout utilisateur s’interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre le contenu du site ou tout bénéfice qu’il retirerait de services mis à sa disposition par ADK-KASTING.COM.

• 4.5 L’utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des secrets contractuels, commerciaux ou autres. Quoi qu’il en soit, ADK-KASTING.COM ne peut être tenu responsable si une personne divulgue sur le site les informations confidentielles d’une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.

• 4.6 Les activités interdites aux utilisateurs incluent, sans toutefois s’y limiter :

Toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pédopornographie, la corruption de mineurs, la fraude, le trafic de contenus obscènes, le trafic de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement, la diffamation, la traque ou « espionnage  », le courrier électronique commercial non sollicité, les messages instantanés non sollicités, l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, ou le vol de secrets commerciaux ou industriels. ADK-KASTING a le droit de signaler, de filtrer, de rejeter ou de retirer tout ou partie du contenu proposé par l’utilisateur qui enfreindrait la présente clause. ADK-KASTING SPRL se réserve également le droit d’enquêter et d’exercer toute voie d’action en justice appropriée contre quiconque, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fin de l’adhésion et/ou le signalement d’une telle activité ou d’un tel contenu aux autorités compétentes.

 

• 4.7 Pour l’inscription d’un mineur d’âge, une autorisation, signée, parentale est obligatoire. Il vous faut, pour cela, télécharger le PDF lors de l’inscription… et nous le renvoyer dûment signé.

 

5. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

• 5.1 L’utilisateur reconnaît et accepte d’être responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu’il utilisez pour avoir accès au site.

• 5.2 En conséquence, L’utilisateur reconnaît et accepte d’être le seul et unique responsable de tous les actes effectués à partir de son compte à l’égard d’ADK-KASTING SPRL

• 5.3 Si un utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer ADK-KASTING.COM sans délai à l’adresse info@adk-kasting.com.

 

6. Contenu des Services

• 6.1 L’utilisateur reconnaît que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) qu’il diffuserait au travers du site relève de sa seule responsabilité.

• 6.2 L’utilisateur reconnaît explicitement être titulaire des droits relatifs au contenu des œuvres qu’il fournirait au site, et assume toute responsabilité en cas de manquement à cette clause.

• 6.3 ADK-KASTING.COM se réserve néanmoins le droit de pré-visualiser, d’examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du contenu publiés par l’utilisateur.

• 6.4 L’utilisateur reconnaît que, du fait de l’utilisation des services, il pourrait être exposé à un contenu qui pourrait être offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, l’utilisateur reconnait qu’il utilise les services à ses propres risques et périls.

• 6.5 L’utilisateur reconnaît qu’il est le seul et unique responsable de tout contenu publié, transmis ou affiché dans le cadre de son utilisation des services du site (y compris toute perte ou tout préjudice subi directement ou indirectement par ADK-KASTING.COM). L’utilisateur reconnait expressément que ADK-KASTING SPRL ne saurait être responsable envers lui ou envers des tiers en conséquence de ses actes. ADK-KASTING.COM respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses utilisateurs fassent de même. Un utilisateur n’est pas autorisé à mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque, secret de fabrique ou autre droit de propriété de toute personne ou entité.

7. Propriété

• 7.1 L’utilisateur reconnaît et accepte que ADK-KASTING.COM détienne l’intégralité des droits de propriété afférents au corps du site (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non).

• 7.2 L’utilisateur accepte de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les services proposés par ADK-KASTING.COM.

 

8. Licence du Contenu

• 8.1 L’utilisateur conserve la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits intellectuels  détenus sur le contenu qu’il soumet, affiche ou publie sur le site. Néanmoins,  en soumettant, affichant ou publiant celui-ci, l’utilisateur accepte de concéder à ADK-KASTING SPRL une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer le contenu posté sur le site. Cette licence a pour but de permettre à ADK-KASTING SPRL d’assurer la promotion de son travail d’intermédiaire dans le milieu des arts du spectacle et pourra, le cas échéant, tirer des revenus de la représentation des utilisateurs auprès de ses partenaires éventuels.

• 8.2 L’utilisateur convient que cette licence comprend le droit pour ADK-KASTING SPRL de mettre ledit contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels ADK-KASTING entretient des rapports pour la fourniture de services, et de l’utiliser en conjonction avec son objet social.

• 8.3 L’utilisateur reconnaît qu’ADK-KASTING.COM peut transmettre ou distribuer le contenu publié sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports et apporter les changements nécessaires au contenu mis à dispositions par les utilisateurs qui  acceptent de concéder une licence à ADK-KASTING.COM lui permettant ainsi d’effectuer les actes susvisés.

• 8.4 L’utilisateur  reconnaît et confirme à ADK-KASTING SPRL qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence susmentionnée.

 

9. Tarifs 

Afin de devenir un utilisateur du site, et d’ainsi souscrire aux services du site ADK-KASTING.COM le paiement d’une cotisation forfaitaire de 25 euros est demandé. Cette cotisation est payée à ADK-KASTING SPRL sur le compte BNP Paribas Fortis, n° 068-9049542-51 (IBAN: BE75 0689 0495 4251 – BIC GKCCBEBB)

L’utilisateur accepte que l’annulation de l’adhésion en rasion d’une violation des présentes conditions, ne donne droit à aucun remboursement des sommes versées.

 

10. Cessation de vos rapports avec ADK-KASTING.COM

• 10.1 Les conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par l’utilisateur ou par ADK-KASTING.COM selon les modalités prévues ci-après.

• 10.2 L’utilisateur pourra résilier le contrat le liant avec ADK-KASTING.COM en notifiant par écrit cette résiliation à ADK-KASTING.COM à tout moment et en clôturant son compte.

• 10.3 ADK-KASTING SRPL peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

(a) L’utilisateur a violé une stipulation des présentes (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou

(b) la loi oblige ADK-KASTING à le faire; ou

(c) ADK-KASTING.COM est sur le point de ne plus fournir ses services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service;

• 10.4 Aucune stipulation du présent Article n’affectera les droits d’ADK-KASTING.COM concernant la licence qui lui est concédée par les présentes.

 

11. Exclusion de garanties

• 11.1 Les services sont fournis « tels quel ». ADK-KASTING.COM ne fournit aucune garantie à cet égard.

• 11.2 ADK-KASTING.COM ne garantit notamment pas que :

(a) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,

(b) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs,

(c) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable, et

• 11.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s’applique au Service, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

 

12. Limitation de responsabilité

• 12.1 ADK-KASTING.COM ne sera pas responsable vis-à-vis de tout utilisateur:

(a) pour les dommages indirects ou collatéraux qu’un utilisateur pourrait subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données;

(B) toute perte ou tout dommage résultant :

(i) du fait que l’utilisateur se serait fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et d’autres utilisateurs dont la publicité ou services apparaît sur le site ;

(ii) de tous changements que ADK-KASTING.COM peut apporter à son service ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture de ceux-ci (ou de toutes caractéristiques des services) ;

(iii) de l’effacement, de l’altération ou de l’impossibilité d’enregistrer tout contenu et d’autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l’utilisation du site ;

(iii) de votre défaut de communication à ADK-KASTING.COM d’informations exactes sur le compte des utilisateurs ;

(iv) de tout vol de données.

 

13. Différends entre les Utilisateurs.

Chaque utilisateur est responsable de ses interactions avec les autres utilisateurs du site, ADK KASTING n’agissant jamais qu’en qualité d’intermédiaire.

ADK-KASTING SPRL ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu publié par les utilisateurs ou l’exactitude et la fiabilité du contenu publié par ceux-ci.

 

14. AUTRES CONTENUS

• 14.1 Le site d’ADK-KASTING peut afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d’informations transmises à ADK-KASTING.

• 14.2 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, d’autres contenus ou d’autres ressources sur Internet.  ADK-KASTING.COM peut n’avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que ADK-KASTING.COM.

• 14.3 L’utilisateur reconnaît et accepte que ADK-KASTING.COM ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que ADK-KASTING.COM ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

• 14.4 Les présentes conditions et tous droits et obligations envers ADK-KASTING.COM tels que prévus aux présentes seront régis par le droit belge. ADK-KASTING.COM et tout utilisateur acceptent de soumettre tout litige découlant des présentes conditions à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Nonobstant ce qui précède, ADK-KASTING.COM sera en droit de solliciter l’octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.